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La Mairie
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Budget prinicpal - Compte administratif 2018


COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE DE SAINT-PERDON







La Commune de Saint-Perdon compte 1 719 habitants au 1er janvier 2018 et 750 logements.
Le revenu fiscal moyen s’élève à 12 958,51 €, pour une moyenne nationale de 13 946,08 €.

L’année 2018 a vu le maintien des dotations d’État.

La Commune a pu stabiliser sa capacité d’autofinancement et a continué à investir pour l’amélioration du cadre de vie et l’entretien durable de son patrimoine.

Les ratios 2018

Les ratios sont des coefficients généralement calculés entre deux masses fonctionnelles d’un bilan ou d’un compte de résultat. Ils servent à mesurer la structure des dépenses. Ce sont des critères d’évaluation et de positionnement d’une commune par rapport aux communes de même strate démographique.

Ratio Saint-Perdon Moyenne pour la strate de commune
Dépenses réelles de fonctionnement / population 413,75 € 614,00 €
Produits des impositions directes / population 253,51 € 342,00 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 555,71 € 771,00 €
Dépenses d’équipement brut / population 164,08 € 255,00 €
Encours de la dette / population 553,68 € 611,00 €
Dotation globale de fonctionnement / population 70,61 € 158,00 €



Ces ratios montrent que Saint-Perdon est une commune où les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont plus faibles que la moyenne de la strate. Les dépenses sont fonction des recettes. Celles-ci sont structurellement en dessous des moyennes du fait :

  • un potentiel fiscal faible (taux peu élevés)
  • ce dernier pénalise la valorisation de la DGF indexée en partie sur le potentiel fiscal (une commune qui lève plus l’impôt sera valorisée)
  • des bases très moyennes liées à une faible implantation d’entreprises sur le territoire communal.
  • En fonction de ressources peu importantes, la gestion s’est adaptée avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une gestion pluri-annuelle des investissements et un étalement de la dette.
ZOOM FISCALITÉ ET DETTE
Taux des contributions directes

Malgré une évolution de 3% des trois taxes pour 2018, l’ensemble des taux reste bas en comparaison aux moyennes départementales et nationales.
La pression fiscale à Saint-Perdon reste relativement faible.

Taux 2018 Taux Saint-Perdon Taux moyen
départemental
Taux moyen
national
Taxe d’habitation 9,65 % 25,78 % 24,94 %
Foncier bâti 15,58 % 19,96 % 21,19 %
Foncier non bâti 43,04 % 53,77 % 49,67 %

Endettement de la Commune

Au 31/12/2018, le montant de la dette s’élève à 941 263,70 €. La renégociation a permis de lisser la charge des emprunts et d’offrir une meilleure capacité d’investissement annuelle.

L’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement reste une priorité afin de préserver notre capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant aux besoins de la Commune.

Présentation globale de la section de fonctionnement


La section de fonctionnement affiche un excédent de 226 049,99€. Un résultat intéressant qui permet de stabiliser la section de fonctionnement et d’offrir une marge d’auto-financement pour l’année 2019.
La section reste sous surveillance pour éviter les dérapages qui seraient préjudiciables pour les années à venir.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges à caractère général 160 507,13 € 13 Atténuation de charges 21 642,81 €
12 Charges de personnel 312 966,09 € 70 Produits des services et domaine 83 036,19 €
14 Atténuation de produits 92 773,00 € 73 Impôts et taxes 575 270,94 €
65 Autres charges de gestion courante 121 039,22 € 74 Dotations et subventions 195 395,42 €
66 Charges financières 25 900,37 75 Autres produits de gestion courante 68 448,65 €
67 Charges exceptionnelles - € 77 Produits exceptionnels 923 29 €
42 Amortissements 15 288,15 € 42 Opérations en régie 9 806,65 €
Total 728 473,96 € Total 954 523,95 €
Résultat 226 049,99 €



ÉVOLUTIONS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


La diminution des dépenses est surtout liée en 2018 à la renégociation de la dette, la diminution de la subvention CCAS (2 ans versés en 2017), l’absence de versement de subvention d’équilibre au budget Assainissement et la baisse des amortissements. La neutralisation des amortissements permet de mettre à jour une évolution raisonnée des dépenses à hauteur de 1,23%.

ÉVOLUTIONS DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT


Les recettes de fonctionnement ont eu une évolution globale de 1,60% surtout impactées par la progression des bases et des taux (+3%), des aides de la CAF au foyer Ados et la progression des droits de mutation.



PRÉSENTATION GLOBALE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT


La section d’investissement se clôture en 2018 avec un excédent de 316 482,11€.

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 211 108,15 €
16 Emprunts et dettes assimilés 120 983,41 € 13 Subventions d’investissement reçues 45 627,44 €
204 Subventions d’équipement versées 8 998,21 € 001 Excédent d’investissement reporté 473 622,77 €
21 Immobilisations corporelles 147 573,89 €
23 Immobilisations en cours 121 559,64 €
27 Autres immobilisations financières 243,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 806,65 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 288,15 €
Total dépenses 429 164,80 € Total recettes 745 646,91 €

Les dépenses concernent le remboursement du capital de la dette, de la part 2018 à l’EPFL (achat Labeyrie pour la création des logements sociaux) et les investissements de l’année répartis comme il suit :

Opération Désignation Budget Réalisé
9001 Environnement 300 000,00 € 37 490,42 €
9002 Achat terrains 5 000,00 € 0,00 €
9005 Achat mobilier matériel 120 000,00 € 97 955,75 €
9006 Bâtiments communaux 319 970,00 € 129 565,57 €
9008 Travaux forêt communale 30 630,00 € 13 120,00 €
9025 Station service 95 000,00 € 0,00 €
Total 870 600,00 € 278 131,74 €

Ces investissements portent pour l’essentiel sur :

  • l’achat du matériel 0 phyto pour un montant de 89 160 € ;
  • la réhabilitation de la salle paroissiale pour un montant de 103 479,08 € ;
  • la restauration de la bâche incendie sur le communal pour 13 120 € ;
  • les travaux du cimetière pour 10 636,78 € ;
  • la restauration de la toiture de la chapelle St-Orens pour 24 327,04 €.

A noter, des restes à réaliser importants concernant l’aménagement du Bourg à hauteur de 222 800 € pour la participation aux travaux et 38 500 € pour l’éclairage public, la réfection de l’impasse Pendelé pour 20 311,20 € et l’achèvement de la salle paroissiale pour 24 327,04 €.

Les recettes portent en 2018 sur le report des résultats de 2017 (excédent pour 473 622,77 € et réserve pour 97 957,36 €), ainsi que la récupération du FCTVA sur les investissements de 2016 pour 104 895,12 €, de la taxe d’aménagement pour 8 255,67 €, des amortissements pour 15 288,15 € et des subventions réparties comme il suit :

Subvention Budget Primitif
2018
Compte Administratif
2018
Montant restant à percevoir 2018
Ligue Vestiaire Football 10 000,00 € 10 000,00 € - €
DETR Salle paroissiale 32 000,00 € - € 32 000,00 €
Réserve parlementaire Salle paroissiale 8 000,00 € - € 8 000,00 €
FEC 2018 Salle paroissiale 9 000,00 € - € 9 000,00 €
FEC 2016 Agréés Fitness 4 000,00 € 4 175,00 € - €
Région et DFCI 10 000,00 € 1 617,60 € 8 382,40 €
Zéro Phyto 27 000,00 € - € 27 000,00 €
Amende de police - € 29 209,00 € - €
CAF Foyer Ados - € 626,24 € - €
Total 100 000,00 € 45 627,84 € 91 382,40 €



RÉSULTATS 2018


Du fait du transfert des compétences Eau et Assainissement, les résultats 2018 sont remontés en 2019 sur le budget principal et permettent d’afficher des excédents cumulés importants.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
002 Excédent fonctionnement Eau 23 946,29 €
002 Excédent fonctionnement Assainissement 107 297,65 €
002 Excédent fonctionnement Budget Commune 111 945,10 €
Total Excédent Fonctionnement 243 189,04 €
001 Excédent investissement Eau 182 017,95 €
001 Excédent investissement Assainissement 3 479,81 €
001 Excédent investissement Commune 316 482,11 €
001 Excédent Fonctionnement Commune 114 104,89 €
Total Investissement 616 084,76 €


Article publié le vendredi 22 novembre 2019
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