Mairie : 05 58 75 43 23 Horaires
Médiathèque : 05 58 06 00 98 Horaires

Mentions légales

PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR

www.saint-perdon.com est un site web édité par la commune de Saint-Perdon et publié sous la direction de M. Jean-louis DARRIEUTORT (Maire de la commune). L’ensemble du site www.saint-perdon.com, pages et contenus, est la propriété de la commune de Saint-Perdon. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.saint-perdon.com.
Contact administratif du site www.saint-perdon.com : mairie.accueil@saint-perdon.com

la commune de Saint-Perdon

Maire de la commune : M. Jean-louis DARRIEUTORT – stperdon.maire@orange.fr

Siège : 20 rue de la Mairie – 40090 SAINT-PERDON – France

Téléphone : 0558754323 Télécopie : 0558754930 Courriel : mairie.accueil@saint-perdon.com

HÉBERGEUR

www.saint-perdon.com est hébergé par AMEN SASU. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.amen.fr.
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : support@amen.fr.

la commune de Saint-Perdon décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site www.saint-perdon.com et de ses services.

AMEN SASU

Siège : 12-14, Rond Point des Champs Elysées – 75008 PARIS – France

Téléphone : 0811887766 Courriel : support@amen.fr

CONCEPTEUR / CRÉATEUR

Le site www.saint-perdon.com a été créé par l’éditeur.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre WordPress, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://fr.wordpress.org.

CONTENUS ET DROITS DE REPRODUCTION

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de la commune de Saint-Perdon est strictement interdite.© Copyright 2015-2022 la commune de Saint-Perdon | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).

ACCEPTATION DE FAIT

En utilisant www.saint-perdon.com, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

ABUS

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site www.saint-perdon.com, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : mairie.accueil@saint-perdon.com

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

La commune de Saint-Perdon est amenée à recueillir et à conserver dans ses dossiers informatiques et papiers des informations vous concernant. Les traitements des informations collectées sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Pourquoi collectons-nous et conservons-nous ces informations ?

La collecte et la conservation de ces informations sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques

Quels sont les destinataires des informations vous concernant ?

Les informations que nous recueillons sont destinées à l’usage exclusif des agents de la collectivité dans le cadre de la conduite de leur mission de service public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne.

Aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les informations vous concernant, pour cela vous devez vous munir de votre pièce d’identité.

Pour exercer ce droit, contactez le référent du Délégué à la Protection des Données

Coordonnées du référent Délégué à la Protection des Données
Mme CASINI Sandrine
Mairie de Saint-Perdon
40090 SAINT-PERDON
Tél. : 05 58 75 43 23
mairie.accueil@saint-perdon.com
Nom du responsable des traitements :
M. le Maire
20 Place de la Mairie
40090 SAINT-PERDON
Coordonnées du délégué à la protection des données : Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN CEDEX
Tel. : 05 58 85 81 90 Fax : 05 58 85 80 81

COOKIES

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par www.saint-perdon.com sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (“cookies” ou “applets JAVA”). Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de www.saint-perdon.com et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

www.saint-perdon.com comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par www.saint-perdon.com. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de www.saint-perdon.com. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de www.saint-perdon.com ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où www.saint-perdon.com ne peut contrôler ces sites ou sources externes, www.saint-perdon.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, www.saint-perdon.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

LIENS VERS WWW.SAINT-PERDON.COM

L’établissement de lien vers www.saint-perdon.com ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Vous pouvez utiliser librement les liens ci-dessous sur tout type de support.

<a href="https://www.saint-perdon.com" title="www.saint-perdon.com - Site Officiel de la Commune de Saint-Perdon">https://www.saint-perdon.com</a>
<a href="https://www.saint-perdon.com" title="www.saint-perdon.com - Site Officiel de la Commune de Saint-Perdon"><img src="" border="0" style="max-width:120px ;max-height:120px ;" /></a>