NOTE SYNTHÉTIQUE

BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE DE SAINT-PERDON

Malgré la stabilisation des crédits dédiés aux collectivités, la Loi de Finances initiale pour 2019 ne bouleverse pas les règles et reste dans le cadre de la contractualisation budgétaire : elle procède à quelques ajustements pour coller aux objectifs prévus pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale.

Cependant, le déficit public par rapport au produit intérieur brut (PIB) ne devrait pas être ramené à 2.9% comme cela avait été initialement prévu mais plutôt à 3.2%. Le poids de la dette publique, quant à lui, devrait frôler les 100% du PIB (avec notamment la réintégration de la dette portée par la SNCF).

Les concours de l’État aux collectivités enregistrent une légère hausse (+70M€) pour atteindre les 48,2Md€.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des départements est maintenue à hauteur de 26,9 Md€.

Le texte prévoit les mêmes péréquations qu’en 2018 c’est-à-dire une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Globalement, les dotations de soutien à l’investissement des communes et leurs groupements sont maintenus à un niveau de 2,1 Md€ dont 1,8Md€ pour le bloc communal (hors FCTVA).

À noter qu’en 2014, les fonds de roulement des collectivités s’élevaient à 20 Md€, après la cure d’amaigrissement demandée, ils représentent aujourd’hui 60Md€. Les collectivités ont donc fait des réserves sur la période. L’État pourrait en conclure que plus il contraint les collectivités mieux elles se portent. Elles ont en tout état de cause une réactivité qui manque à l’État lui-même. Nous sommes donc, avec les comptes de la Sécurité Sociale, la bouée de sauvetage de celui-ci.

Il est donc important d’être vigilant dans toutes les décisions budgétaires à venir au moins jusqu’en 2022, date à laquelle l’État fera le bilan et en fonction des résultats (l’indice clef étant le ratio déficit public/PIB) se réservera le droit de revoir la copie de manière plus souple ou plus drastique.

Globalement une stabilité de la section avec quelques nuances :

• une augmentation du chapitre 011 liée essentiellement à un poste Fêtes et Cérémonies en évolution et des travaux en régie ;
• une augmentation légère du chapitre 014 pour tenir compte du transfert de la compétence Jeunesse ;
• des charges financières et de gestion courante en légère baisse ;
• un virement à la section d’investissement important du fait de l’excédent reporté de fonctionnement des budgets Eau et Assainissement pour 131 243,94 € ;

La section est votée à l’équilibre sans augmentation des taux d’imposition.

Avec les choix affirmés de garder de la réserve pour l’équipe municipale suivante, le budget d’investissement dégage un excédent d’un montant de 354 680 €.

Au delà du remboursement du capital de la dette, les principales dépenses de 2019 portent sur :

• l’aménagement du Bourg à hauteur de 222 800€ pour la participation aux travaux et 38 500€ pour l’éclairage public,
• Le remboursement de l’opération Labeyrie à L’EPFL pour 90 000€,
• la réfection de l’impasse Pendelé pour 20 311,20€,
• l’achèvement de la salle paroissiale pour 24 327,04€,
• l’aménagement d’une aire de camping-cars pour 23 430€,
• la création d’une station service pour un montant de 100 000€.

Le financement de ces dépenses d’investissement est assuré principalement par :

• les excédents et réserves,
• les subventions,
• la cession à XL Habitat du terrain Labeyrie,
• Un emprunt de 90 000€ affecté à la station service (annuités devant être couvertes par les futurs loyers versés par le pétrolier).