Mairie : 05 58 75 43 23 Horaires
Médiathèque : 05 58 06 98 00 Horaires

Déclaration d’ouverture de chantier

cerfa-13407.jpg

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

La déclaration d’ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d’aménager.

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne.

Ce service nécessite d’avoir un compte service-public.fr

Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un en cliquant sur ce bouton : Créer un compte
service-public.fr

Pour déclarer une ouverture de chantier en ligne : Accéder au
service en ligne

Article publié le 15-05-2021