RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Différents textes réglementaires ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales dans le but de recourir à la dématérialisation.
Le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé : il consistait en une synthèse résumée du procès-verbal et devait faire l’objet d’un affichage public sous huitaine.
Le procès-verbal de séance reste publié sur le site internet de la commune.
La liste des délibérations et les arrêtés municipaux sont affichés en mairie et sont publiés sur le site internet de la commune depuis le 1er octobre 2022.
En application de cette loi, vous trouverez ces informations dans les onglets « VIE MUNICIPALE – publications officielles et procès-verbaux »
La consultation de ces documents sous format papier reste, toutefois, toujours possible sur demande, directement auprès de la Mairie.
Article publié le 13-10-2022