Droits et Démarches : Secteur Association …
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-association/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-association/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Article publié le 28-09-2014