Mairie : 05 58 75 43 23 Horaires
Médiathèque : 05 58 06 00 98 Horaires

Droits et Démarches : Secteur Particulier …

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-particulier/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-particulier/?xml=R52069">rente</a>.

Article publié le 28-09-2014