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Droits et Démarches : Secteur Particulier …

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale


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Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Pour en savoir plus

Article publié le 28-09-2014