Mairie : 05 58 75 43 23 Horaires
Médiathèque : 05 58 06 00 98 Horaires

Droits et Démarches : Secteur Particulier …

Formulaire

Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)

Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Article publié le 28-09-2014