Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">domiciliation</span> de votre entreprise (<a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R60655">EI</a> ou micro-entreprise) est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Il s'agit de lui donner une <span class="miseenevidence">adresse administrative</span>. C'est un <span class="miseenevidence">préalable</span> indispensable à la création, avant l'immatriculation.
<span class="miseenevidence">Attention :</span> vous devez avoir <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F23844">choisi votre forme juridique</a> <span class="miseenevidence">avant</span> de domicilier votre entreprise.
Il s'agit de donner une adresse <span class="miseenevidence">administrative</span> et <span class="miseenevidence">juridique</span> à votre entreprise.
Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.
Cette adresse apparaît dans <span class="miseenevidence">tous les documents</span> de votre entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).
C'est là que les clients peuvent vous envoyer leur <span class="miseenevidence">courrier</span>.
Si vous avez un <span class="miseenevidence">site internet</span>, l'adresse fait partie des <span class="miseenevidence">mentions obligatoires</span> à inscrire dessus.
Elle doit être aussi précisée dans votre <span class="miseenevidence">business plan</span>.
Elle représente l'<span class="miseenevidence">image</span> de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.
À noter
L'adresse administrative de l'entreprise et l'adresse du <span class="miseenevidence">lieu de travail</span> peuvent être <span class="miseenevidence">identiques</span> ; c'est souvent le cas pour les artisans, les agriculteurs ou certaines activités commerciales de petite taille.
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez.
Adresse de l'entreprise
Lieu de travail
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation.
Cette domiciliation chez vous peut durer <span class="miseenevidence">autant de temps</span> que vous le souhaitez.
À savoir
Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise <span class="miseenevidence">avant</span> son <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F36763">immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE).
Quelles conditions ?
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire</span> de votre logement
Votre logement doit être votre résidence principale
Vous devez vérifier qu'aucune mention (<a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R55263">clause</a>) <span class="miseenevidence">ne s'oppose</span> à cette domiciliation dans :
Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir votre bailleur</span> si vous êtes locataire ou votre <span class="miseenevidence">syndicat de copropriétaires</span> que votre domicile personnel va être utilisé pour domicilier votre entreprise.
Vous le prévenez <span class="miseenevidence">par écrit</span> par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec accusé de réception</span>.
Après son accord, vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur <span class="miseenevidence">tous vos documents</span>, dont le bail, les factures EDF, téléphone, etc.
Assurance
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.
Si vous travaillez là où est domiciliée votre entreprise, les formalités sont différentes selon si vous êtes seul ou plusieurs à travailler dans votre entreprise (salarié, associé, apprenti, etc.)
Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'<a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F2751">utiliser votre habitation comme lieu de travail</a>.
Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant le début d'activité.
Quelles conditions ?
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les conditions suivantes :
Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R31359">ZFU-TE</a>
Habiter dans votre résidence principale
Être le seul actif de votre entreprise
Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile
Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme
Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'autorisation à demander</span> pour exercer votre activité à votre domicile.
Attention :
Si vous habitez Paris, le département des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) ou du Val-de-Marne (94), ou toute commune de <span class="miseenevidence">plus de 200 000 habitants</span>, vous devez demander une <span class="miseenevidence">autorisation</span> pour <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F2751">changement l'usage de votre habitation</a>.
Assurance
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F37364">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.
Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.
Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme <span class="miseenevidence">lieu de travail</span>.
Vous <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F2751">changez donc l'usage de votre domicile</a>.
Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.
Quelles conditions ?
Pour exercer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F2751">passer d'un usage privé à un usage professionnel</a>.
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">demander les autorisations </span>suivantes :
Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété
<span class="miseenevidence">Autorisation</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">mairie</span>
Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F37364">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.
Vous pouvez louer un local pour en faire l'adresse de votre entreprise.
Si vous possédez déjà un local autre que votre lieu d'habitation, vous pouvez décider d'en faire l'adresse de votre entreprise.
Vous pouvez aussi choisir de louer un local dédié et conclure un bail commercial ou professionnel.
Avantages et inconvénients
Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.
Ce choix est cependant plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.
Il demande aussi plus de temps de gestion.
À noter
Si vous avez une activité <span class="miseenevidence">libérale</span>, on parle alors de <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F24299">"bail professionnel"</a>.
Choisir un local dédié à votre activité
Votre local commercial ou votre local professionnel peut correspondre à l'adresse de domiciliation votre entreprise.
Le choix de votre emplacement est <span class="miseenevidence">crucial pour la réussite</span> de votre activité.
Vous devez aussi connaître et suivre les <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=N31782">obligations et formalités liées aux ERP</a>.
À savoir
La mairie de Paris <a href="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" target="_blank">propose sur son site internet</a> la <span class="miseenevidence">liste des locaux vacants</span> pour implanter votre activité avec un <span class="miseenevidence">faible loyer</span>.
Il est conseillé d'avoir un <span class="miseenevidence">loyer</span> annuel qui ne représente pas plus de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8 %</span> de votre chiffre d'affaires</span> hors taxe.
Les <span class="miseenevidence">critères</span> pour <span class="miseenevidence">choisir votre emplacement</span> sont les suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera<span class="miseenevidence"> entouré d'autres commerces</span>, plus il y aura de clients potentiels
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins <span class="miseenevidence">fréquentée</span> l'après-midi
Accès à votre local : <span class="miseenevidence">largeur du trottoir</span>, proximité de <span class="miseenevidence">places de parking</span>, sens de circulation, <span class="miseenevidence">rue piétonne</span>, etc.
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, <span class="miseenevidence">la vitrine</span> est-elle bien <span class="miseenevidence">visible</span> depuis le trottoir ?
<span class="miseenevidence">Historique</span> du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.
À noter
Pensez à <span class="miseenevidence">chiffrer les éventuels travaux</span> pour adapter le lieu à activité et <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F31687">renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme</a>.
Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
Vous souhaitez exercer une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un local</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'<span class="miseenevidence">exploiter le local pour votre activité</span>.
Vous devez connaître les <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F23927">caractéristiques d'un bail commercial</a>.
Achat de fonds de commerce
Si vous achetez un fonds de commerce, il comprend un droit au bail qui vous permet de louer les murs pendant la durée du bail. Vous pouvez aussi acheter les murs. Vous pouvez utiliser cette adresse pour domicilier votre entreprise.
Vous devez connaître les formalités liées à la <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=N31902">reprise d'un fonds de commerce</a>.
Location-gérance d'un fonds de commerce
Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un fonds de commerce</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
C'est possible dans le cas où le propriétaire du fonds de commerce n'exploite pas celui-ci et qu'il choisit de le mettre en <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F23573">location-gérance</a>.
Il signe alors un <span class="miseenevidence">contrat de location gérance</span> (ou gérance libre) avec vous.
<span class="miseenevidence">Vous exploitez son local</span> et vous payez une <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F23573">redevance au propriétaire</a>.
De quoi s'agit-il ?
Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à des entreprises.
Il doit posséder un <span class="miseenevidence">agrément préfectoral</span>, ce qui garantit la qualité de ses services.
À quoi sert un cabinet de domiciliation ?
En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les <span class="miseenevidence">tâches administratives</span> liées à l'adresse de votre entreprise.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">choisir à la carte</span> parmi les prestations suivantes :
Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
Standard téléphonique
Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
Rédaction de devis et factures, etc.
C'est une façon de <span class="miseenevidence">déléguer la gestion de votre siège social</span> à un fournisseur de services.
Comment faire ?
Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires <span class="miseenevidence">officiellement reconnus</span>. Vous trouvez sur leur site internet une <a href="https://membres.synaphe.fr" target="_blank">liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département</a>.
Vous signez avec le cabinet de votre choix un <span class="miseenevidence">contrat de domiciliation</span>. Ce contrat doit être d'une durée de <span class="miseenevidence">3 mois minimum</span>.
Vous pouvez ensuite <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F36763">immatriculer votre entreprise</a> au registre national des entreprises (RNE)
Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.
Avantages
C'est une solution économique qui a l'avantage de :
Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
Séparer vie personnelle et vie professionnelle
Vous libérer du temps
À savoir
Une entreprise individuelle exerçant une activité <span class="miseenevidence">libérale</span> n'a pas le droit de se domicilier dans un cabinet de domiciliation. Seules les <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R60655">EI</a> avec une activité commerciale ou artisanale peuvent le faire.
De quoi s'agit-il ?
On parle de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.
Vous pouvez choisir de prendre cette adresse pour votre entreprise et d'y exercer votre activité.
Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).
Attention :
La plupart des espaces de coworking<span class="miseenevidence"> n'autorisent pas de stocker</span> des marchandises <span class="miseenevidence">ni de recevoir une clientèle</span> régulière importante.
Avantages
Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.
Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.
Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.
Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R37970">droit au bail</a>.
De quoi s'agit-il ?
La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'<a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F36040">accompagnement pour les jeunes entreprises</a>.
Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).
Vous pouvez intégrer une pépinière à <span class="miseenevidence">différents stades de votre projet</span> :
Au <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F35954">début de votre idée</a> : phase d'incubation
Porteur de projet : phase d'<a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F35958">étude de marché</a> et du <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F35965">business plan</a>
Phase de création : sur le point d'être <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F36763">immatriculé </a>au registre national des entreprises (RNE)
Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)
À savoir
La durée maximale d'hébergement est de <span class="miseenevidence">48 mois</span>.
Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.
Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de <TermeEtranger langue="en"><a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=R60671">start-up</a></TermeEtranger>.
À quoi sert une pépinière ?
Elle fournit un <span class="miseenevidence">hébergement</span> pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> (bureaux et réunions). Elle <span class="miseenevidence">regroupe</span> et <span class="miseenevidence">accompagne</span> de jeunes entreprises.
Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :
Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
Locaux professionnels
C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.
Quels sont les services et accompagnements ?
En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants :
<span class="miseenevidence">Secrétariat</span>, accueil téléphonique de votre entreprise
<span class="miseenevidence">Accompagnement personnalisé</span> pour démarrer votre projet et le développer
Réseau de <span class="miseenevidence">partenaires</span> : potentiels <span class="miseenevidence">financeurs</span> de votre projet
Relations avec d'autres entrepreneurs pour <span class="miseenevidence">échanger</span> : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
<span class="miseenevidence">Apprendre</span> : formations et conférences
<span class="miseenevidence">Documentation</span> et bibliothèque spécialisée dans les métiers
Comment faire ?
Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> à la pépinière.
Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)
Où trouver une pépinière ?
Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.
Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des <a href="https://saint-perdon.com/droits-et-demarches-secteur-professionnel/?xml=F35939">accompagnements possibles</a>.
Quel coût ?
Vous devez compter en moyenne un <span class="miseenevidence">loyer</span> compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> par m2.
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