Droits et Démarches : Secteur Professionnel …
Fiche pratique
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, <span class="miseenevidence">l'éclairage nocturne</span> des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est <span class="miseenevidence">réglementé</span>. Cet éclairage obéit à des <span class="miseenevidence">horaires d'extinction</span> précis.
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Article publié le 28-09-2014