Droits et Démarches : Secteur Professionnel …
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Article publié le 28-09-2014