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Droits et Démarches : Secteur Professionnel …

Dossier

Urbanisme - BTP

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Autorisations d'urbanisme

Déclarations de travaux

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement

Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement

Formulaire

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Taxes locales

Fiscalité
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

Ressources humaines

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Ministère chargé de l'économie

Article publié le 28-09-2014