Droits et Démarches : Secteur Professionnel …
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'environnement
Article publié le 28-09-2014